Ethias Pension Fund

Négociations et décisions au niveau local 

• Adhésion à la Centrale de marché 
• Concertation sociale et prise de décisions sur les éléments variables du règlement de pension type (un modèle de protocole d’accord syndical est disponible sur le site de l’UVCW/Brulocalis ainsi qu'un modèle de décision définissant les besoins et le recours à l'adjudicataire de l'accord-cadre passé par la centrale du SFP)

Formalisation de la demande d’adhésion à l’IRP

• Compléter en ligne le formulaire d’adhésion
• Envoyer l’extrait du pv actant la décision d’adhésion à la centrale de marché du SFP
• Envoyer l’extrait du pv actant la délibération pour la définition des besoins et le recours à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP

Traitement de la demande d’adhésion

• Sur base des informations contenues dans le formulaire d’adhésion, l’IRP rédige et envoie à l’APL le règlement finalisé et ses annexes.
• L'organe compétent de l'APL adopte le règlement définitif et les annexes. Il désigne aussi le représentant à l’AG.
• L'organe compétent de l'APL prend la décision de commande (modèle disponible sur le site de l’UVCW/Brulocalis) et l'APL transmet celle-ci, les documents signés à Ethias Pension Fund ainsi que la désignation du représentant à l’AG