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Bienvenue sur l’espace dédié aux plans de pension des administrations provinciales et locales.

Vous souhaitez adhérer à Ethias Pension Fund,
dans le cadre de la centrale de marché SFP ?

Pour commencer, suivez nos webinaires

On vous y explique les différentes étapes relatives à l'adhésion et comment remplir le formulaire.

Et/ou participez à un de nos roadshows de présentation.

Schéma du processus d’adhésion

Visualisez ici les différentes étapes du processus

Formulaire d’adhésion

A présent vous pouvez compléter le formulaire d’adhésion, moyennant le respect des procédures administratives spécifiques à votre entité et décrites dans le webinaire du SPF Pensions du 2 juin 2022.

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Des FAQ sont à votre disposition..

FAQ

Vous éprouvez des difficultés à compléter le formulaire d’adhésion ? Vous souhaitez plus d’informations ? Des FAQ sont à votre disposition.

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Dernière étape, renvoyez nous les documents : info@ethiaspensionfund.be

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rue des Croisiers 24 à 4000 Liège
info@ethiaspensionfund.be

Institution de retraite professionnelle,
agréée par la FSMA le 30/05/2017 sous le numéro 50621.

BCE : 644.695.949

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Etapes du processus d'adhésion

Processus continu

Sept 2022

Phase d’information

  • Documents modèles et FAQ sur le site web Ethias Pension Fund (ethiaspensionfunds.be/APL)
  • Séminaires d’information au niveau des provinces
  • Webinaires
Dès Sept./Oct. 2022

Négociations et décisions au niveau local

  • Adhésion à la Centrale de marché
  • Concertation sociale et prise de décisions sur les éléments variables du règlement de pension type (un modèle de protocole d'accord syndical est disponible sur le site de l'UVCW ainsi qu'un modèle de décision définissant les besoins et le recours à l'adjudicataire de l'accord-cadre passé par la centrale du SFP)
31/10/2022

Formalisation de la demande d’adhésion à l’IRP

  • Compléter en ligne le formulaire d’adhésion
  • Envoyer l’extrait du pv actant la décision d’adhésion à la centrale de marché du SFP
  • Envoyer l’extrait du pv actant la délibération pour la définition des besoins et le recours à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP
  • Envoyer le cas échéant le fichier Excel « Données salariales ».
Oct./Nov. 2022

Traitement de la demande d’adhésion

  • Sur base des informations contenues dans le formulaire d’adhésion, l’IRP rédige et envoie à l’APL le règlement finalisé et ses annexes
  • L'organe compétent de l'APL adopte le règlement définitif et les annexes. Il désigne aussi le représentant à l’AG
  • L'organe compétent de l'APL prend la décision de commande (modèle disponible sur le site de l’UVCW) et l'APL transmet celle-ci, les documents signés à Ethias Pension Fund ainsi que la désignation du représentant à l’AG pour le 15/12 au plus tard
2ème quinzaine de dé. 2022

Nomination des membres par l’AGE

  • Envoi des attestations de conformité aux APL
  • Copie de l’attestation est envoyée au SFP

30/04/2023 : Délivrance de l’attestation relative aux allocations de pension perçues au cours de l’année 2022

Les 4 modèles de documents repris en jaune ci-dessus sont disponibles sur le site de l’UVCW : www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7667

Brulocalis a mis un modèle d’adhésion sur son site : https://brulocalis.brussels/fr/outils/modeles-de-documents/modele-de-deliberation-pour-adherer-la-centrale-dachat-pour-le-second et les autres modèles se trouvent sur une autre page : https://brulocalis.brussels/fr/actualites/modeles-de-deliberation-pour-constituer-la-pension-complementaire-des-agents

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