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Vous souhaitez adhérer à Ethias Pension Fund,
dans le cadre de la centrale de marché SFP ?

Schéma du processus d’adhésion

Visualisez ici les différentes étapes du processus

Formulaire d’adhésion

A présent vous pouvez compléter le formulaire d’adhésion, moyennant le respect des procédures administratives spécifiques à votre entité et décrites dans le webinaire du SPF Pensions du 2 juin 2022.

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Des FAQ sont à votre disposition..

FAQ

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Institution de retraite professionnelle,
agréée par la FSMA le 30/05/2017 sous le numéro 50621.

BCE : 644.695.949

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Etapes du processus d'adhésion

Processus continu

1

Négociations et décisions au niveau local

  • Adhésion à la Centrale de marché
  • Concertation sociale et prise de décisions sur les éléments variables du règlement de pension type (un modèle de protocole d’accord syndical est disponible sur le site de l’UVCW/Brulocalis ainsi qu'un modèle de décision définissant les besoins et le recours à l'adjudicataire de l'accord-cadre passé par la centrale du SFP)
2

Formalisation de la demande d’adhésion à l’IRP

  • Compléter en ligne le formulaire d’adhésion
  • Envoyer l’extrait du pv actant la décision d’adhésion à la centrale de marché du SFP
  • Envoyer l’extrait du pv actant la délibération pour la définition des besoins et le recours à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP
3

Traitement de la demande d’adhésion

  • Sur base des informations contenues dans le formulaire d’adhésion, l’IRP rédige et envoie à l’APL le règlement finalisé et ses annexes.
  • L'organe compétent de l'APL adopte le règlement définitif et les annexes. Il désigne aussi le représentant à l’AG.
  • L'organe compétent de l'APL prend la décision de commande (modèle disponible sur le site de l’UVCW/Brulocalis) et l'APL transmet celle-ci, les documents signés à Ethias Pension Fund ainsi que la désignation du représentant à l’AG

Les 4 modèles de documents repris en jaune ci-dessus sont disponibles sur le site de l’UVCW : www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-7667

Brulocalis a mis un modèle d’adhésion sur son site : https://brulocalis.brussels/fr/outils/modeles-de-documents/modele-de-deliberation-pour-adherer-la-centrale-dachat-pour-le-second et les autres modèles se trouvent sur une autre page : https://brulocalis.brussels/fr/actualites/modeles-de-deliberation-pour-constituer-la-pension-complementaire-des-agents

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